Augmentation de l'indemnité vélo

L’indemnité vélo, qu’est-ce que c’est ?

PCertains travailleurs, se rendant au travail en vélo, bénéficient de ce qu’on appelle une indemnité vélo, exonérée socialement et fiscalement jusqu’à un certain montant.

Qu’est-ce qui change ?

Auparavant, l’indemnité vélo bénéficiait d’une exonération sociale et fiscale si elle ne dépassait pas les 0,27 euro par kilomètre. Aujourd’hui, ce montant s’élève à 0,35 euro par kilomètre. Cependant, seulement les travailleurs et chefs d’entreprise qui optent pour la déduction forfaitaire pour frais professionnels bénéficient de cette exonération sur l’indemnité vélo. Autre changement à prendre en compte : un plafond annuel de 2.500 euros a été instauré. Cela correspond à un trajet moyen de 17 km par jour pendant 210 jours. Si ce plafond est dépassé, le surplus sera alors imposé.

Et pour l’employeur ?

Les conséquences de l’augmentation de l’indemnité vélo ne sont pas les mêmes pour tous les employeurs. En effet, tout dépend de ce qui est indiqué dans la convention collective de travail applicable.

• Si l’indemnité vélo est prévue dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise et qu’elle est basée sur le montant maximum exonéré, elle est donc de 0,35 euros par kilomètre depuis le 1er janvier 2024.
• Si l’indemnité vélo est prévue par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise et qu’elle est basée sur un montant fixe, elle reste d’application.
• Si l’indemnité vélo est basée sur la convention collective de travail nationale n° 164, elle n’est pas soumise à l’augmentation à 0,35 euros par kilomètre. Cependant, l’indexation annuelle lui sera appliquée.

Afin de compenser les coûts supplémentaires que l’augmentation de l’indemnité vélo va engendrer, le gouvernement prévoit temporairement la possibilité d’un crédit d’impôt. Ainsi, l’employeur devra payer moins d’impôts.

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