En 2015, le gouvernement fédéral a introduit le système des flexi-jobs. Grâce à ce système, un employé ou un retraité peut gagner un petit extra dans des conditions très avantageuses. Ces dernières années, de plus en plus de personnes ont pu en profiter. Aujourd'hui, environ 125 000 flexi-jobbers sont actifs dans notre pays, dont près de la moitié dans le secteur de l'horeca. Depuis le début de cette année, ce système a été profondément réformé. Quels sont les changements auxquels vous devez être attentif ?
Expansion des secteurs
Depuis le 1er janvier 2024, le système des flexi-jobs a été étendu à de nouveaux secteurs. Quelques-uns de ces nouveaux secteurs comprennent notamment la garde d'enfants, l'éducation, le transport et le secteur alimentaire. Cela offre naturellement de nouvelles opportunités aux employés ou aux retraités à la recherche d’un revenu supplémentaire, ainsi qu'aux employeurs qui ont besoin de personnel en plus.
Vous trouverez une vue d'ensemble complète des secteurs concernés sur le site de l'Office national de sécurité sociale .
Veillez noter que parmi tous les secteurs, les fonctions suivantes sont exclues des flexi-jobs:
Fonctions artistiques, artistiques-techniques et de soutien artistique
Fonctions de soins de santé
Augmentation du taux de la cotisation spéciale
Jusqu'à présent, un employeur payait une cotisation spéciale de 25 %. Ce taux a été augmenté à 28 %. Cette augmentation concerne tous les flexi-jobs (y compris les flexi-jobs en cours).
Conditions plus strictes pour l'exercice d'un flexi-job
Depuis le 1er janvier 2024, certaines conditions se sont durcies (les soi-disant ‘dispositions anti-abus’) :
- Il ne sera plus autorisé d'exercer un flexi-job au sein d’une entreprise liée à une société où le travailleur a un contrat de travail pour un emploi en 4/5e.
- Pour les personnes passant d'un emploi à temps plein à un emploi en 4/5e, une période d'attente de deux trimestres s'applique désormais avant de pouvoir exercer un flexi-job. Par exemple, un employé souhaite exercer un flexi-job en janvier 2024. Au cours du trimestre de référence (trois trimestres avant le début du flexi-job, c'est-à-dire d'avril à juin 2023), l'employé travaillait en 4/5e, et au trimestre précédent (janvier à mars 2023), il était en temps plein. Il ne peut donc pas exercer de flexi-job de janvier 2024 à juin 2024. Il doit respecter une période d'attente de deux trimestres et ne peut reprendre un flexi-job qu'à partir de juillet 2024 (si toutes les autres conditions sont remplies).
- Il devient impossible de travailler au cours du trimestre pendant lequel on exerce un flexi-job, sur la base d'un autre contrat de travail pour le même employeur, quel que soit l'emploi.
Introduction d'un salaire minimum et maximum
Pour le secteur de l'horeca, le flexi-salaire ne peut pas être inférieur à 12,05 euros par heure, y compris les flexi-congés. Pour tous les autres secteurs, l’employeur doit veiller à ce que le salaire horaire flexi minimum accordé corresponde au moins au salaire barémique sectoriel pour la fonction exercée ou au revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMMG).
Cependant, le flexi-salaire (y compris les indemnités, primes et avantages) ne peut pas dépasser 150 % du salaire minimum de base du secteur auquel l'employeur appartient, à la fonction exercée, ou au 150 % du RMMMG. Un montant maximal différent peut être fixé si le secteur le détermine.
Plafond fiscal annuel de 12 000 euros
Les revenus provenant des flexi-jobs bénéficient d'une exonération fiscale. Cependant, à partir de 2024, une limitation est introduite sur cette exonération pour les flexi-jobbers qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de la retraite (qu'elle soit anticipée ou non).
À partir du 1er janvier 2024, l'exonération fiscale pour les revenus des flexi-jobs sera limitée à 12 000 euros par an. Selon les calculs du gouvernement, ce plafond salarial équivaut à environ plus 880 heures de travail par an.
Pour les flexi-jobbers déjà à la retraite, cette limitation fiscale n'est pas appliquée. Leurs revenus provenant des flexi-jobs restent donc fiscalement exonérés sans limite. Il est important de noter que les retraités de moins de 65 ans doivent tenir compte des montants plafonds autorisés pour les revenus professionnels, car ils ne sont pas autorisés à gagner un revenu supplémentaire sans limite en plus de leur pension. Vous trouverez un aperçu des montants plafonnés applicables sur le site web du
Service fédéral des Pensions.
Si vous avez des questions concernant les flexi-jobs, n'hésitez pas à nous contacter.