La nouvelle année académique a commencé. De nombreux jeunes sont à la recherche d'un emploi d'étudiant qu'ils pourront combiner avec leurs études. Une opportunité idéale de renforcer votre équipe avec des travailleurs intérimaires. Mais il y a des règles et des obligations à respecter. Adecco, en tant que partenaire de travail intérimaire, les vérifie pour vous. Vous avez ainsi la certitude que toutes les conditions et formalités administratives ont été respectées. De quoi s'agit-il ? Voici quelques explications.
Des étudiants dans votre entreprise ?
Vous employez des étudiants ? Dans ce cas, vous devez vérifier à chaque rentrée scolaire qu’ils soient bien étudiants afin qu'ils puissent travailler via des cotisations sociales préférentielles. L'ONSS peut à tout moment vérifier si la personne en question est bien aux études. Vous devez donc demander à vos étudiants salariés une preuve d'inscription chaque année scolaire. Une simple déclaration sur l'honneur ou une copie de la carte d'étudiant n’est plus acceptée par l'ONSS.
Qui est considéré comme étudiant ?
La notion d’étudiant n'est pas définie dans la loi. Vous pouvez donc interpréter ce terme de manière assez large : un étudiant est toute personne qui a le statut principal d'étudiant et qui suit des cours dans un établissement d'enseignement. Il peut s'agir de l’enseignement secondaire, qu'il soit général, technique, professionnel ou artistique. Les étudiants de l'enseignement supérieur ou universitaire sont aussi éligibles. Et si votre élève prépare des examens pour le jury central, il sera également considéré comme étudiant.
Notez que cela ne concerne que les étudiants dont les études sont l'objectif principal et pour lesquels l'emploi (d’étudiant) est clairement secondaire. Pour l'évaluer, il faut voir au cas par cas si la personne remplit ces conditions.
Limite d’âge
La loi ne fixe pas de limite d’âge maximum pour conclure un contrat d’étudiant. Tant que la personne étudie, elle peut exercer un emploi d’étudiant.
Par contre, un âge minimum de 15 ans est exigé pour les contrats d’étudiants, à condition que le jeune ne soit plus soumis à l'enseignement obligatoire à temps plein. L'enseignement obligatoire à temps plein prend fin à partir du moment où le jeune a terminé au moins les deux premières années de l'enseignement secondaire avec un programme complet.
Adecco, en tant que partenaire de travail intérimaire, vérifie ces conditions pour vous. Vous avez ainsi la certitude que toutes les conditions et formalités administratives ont été respectées.
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