Cela vous est peut-être déjà arrivé ? Juste quand vous êtes en vacances, vous tombez malade. Ce n’est évidemment pas un plaisir : les vacances passent sans que vous puissiez en profiter. Mais il y a du changement à partir du 1er janvier 2024. Les employés qui tombent malades pendant leurs vacances pourront récupérer leurs jours de congé. Nous vous expliquons ce qui change.
Droit européen
Pour s’aligner sur le droit européen qui stipule que chaque employé a droit à 4 semaines de vacances, les employés belges pourront également bientôt convertir en jours de maladie, les jours pendant lesquels ils ont été malades durant leurs vacances. À partir du 1er janvier 2024, ces jours de vacances pourront être récupérés à une date ultérieure. Les employés continueront à bénéficier d’un salaire garanti pour les jours de maladie durant cette période de vacances. Cette mesure est toutefois assortie de certaines conditions.
3 choses que votre employé doit faire
- 1. Présenter un certificat médical, même s’il n’est pas exigé par la règlementation du travail ou une convention collective et même s’il s’agit du premier jour d’incapacité de travail.
Ce certificat indique :- le début de l’incapacité de travail,
- la durée de la période de maladie,
- si cette personne peut se déplacer jusqu’à un autre endroit.
*Un modèle de certificat médical sera bientôt disponible. En cas de force majeure, telle qu’une hospitalisation, l’employé doit fournir cette attestation dans un délais raisonnable.
- 2. La déclaration explicite que votre employé souhaite exercer son droit de conserver ses vacances.
- 3 . La communication de son lieu de résidence alternatif si l’employé n’est pas à son domicile.
Bon à savoir
- Votre employé a le droit à un salaire garanti pour ces jours d’incapacité de travail.
- Il s’agit de congés de récupération que l’employé planifie lui-même et non des jours de vacances légaux supplémentaires.
- En tant qu’employeur, vous devez modifier votre règlement de travail en conséquence. Cela peut se faire sans suivre la procédure normale de modification de la règlementation du travail.
- Cela ne veut pas dire que la période de vacances au cours de laquelle ils tombent malades est automatiquement prolongée du nombre de jours de congé maladie.
- Les intérimaires en informent l’entreprise pour laquelle ils travaillent, mais également leur personne de contact chez Adecco.