Vous utilisez régulièrement des contrats journaliers consécutifs pour vos intérimaires ? Si tel est le cas, vous devrez peut-être bientôt payer une cotisation de responsabilisation à l'ONSS. La première facturation de cette nouvelle mesure - qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - est prévue pour octobre 2023. Cela pourrait aller de quelques centaines à des milliers d'euros par travailleur intérimaire.
Qu’entend-on par contrats journaliers consécutifs ?
Tous les contrats journaliers qui se suivent d'un jour à l'autre sont considérés comme des contrats journaliers consécutifs. Ainsi, un contrat journalier pour le lundi et un autre pour le mardi sont considérés comme deux contrats journaliers consécutifs.
Quand devez-vous payer cette cotisation ?
Si, en tant que client-utilisateur, vous avez conclu 40 contrats journaliers consécutifs ou plus avec le même travailleur intérimaire au cours d'une période de 6 mois, vous devrez payer la cotisation. Cette nouvelle mesure est d’application depuis le début de l'année 2023. Les périodes de calcul s'étendent sur une demi-année civile : du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre.
Le montant de la cotisation dépend du nombre de contrats journaliers consécutifs. Plus il y a de contrats journaliers consécutifs de travail temporaire sur une période de six mois, plus la cotisation sera élevée. La facturation pour le premier semestre 2023 est due en octobre 2023.
À combien s’élève la cotisation ?
| Nombre de contrats journaliers consécutifs (par semestre, pour un seul et même intérimaire par agence et par utilisateur) |
Montant en euros (par semestre et par intérimaire) |
| 0 – 39 |
0 |
| 40 – 59 |
10 euros x le nombre de contrats journaliers consécutifs |
| 60 – 79 |
15 euros x le nombre de contrats journaliers consécutifs |
| 80 – 99 |
30 euros x le nombre de contrats journaliers consécutifs |
| 100 et plus |
40 euros x le nombre de contrats journaliers consécutifs |
Ce n’est pas le cas pour tout le monde
Cette contribution de responsabilisation ne s'applique pas aux travailleurs intérimaires bénéficiant d'une pension de retraite ou de survie, aux flexi-jobbers et aux travailleurs occasionnels employés au sein des Commissions paritaires de l'agriculture (CP 144), des entreprises horticoles (CP 145) et de l'horeca (CP 302).
Injustifié ? Demandez un remboursement
Vous pensez avoir payé indûment cette cotisation ? Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement à l'ONSS. Cela nécessite une motivation bien étayée : vous devez en effet expliquer pourquoi les contrats journaliers consécutifs étaient exceptionnellement nécessaires.
Vous voulez en savoir plus ?
Ce sujet est traité en détail dans notre webinaire ‘Travail temporaire : motifs et contribution de responsabilité pour les contrats journaliers consécutifs’. Découvrez-le ici.