En 2024, il se peut que vous deviez à nouveau organiser des élections sociales, et les intérimaires ont également le droit de voter dans votre entreprise. Cependant, cela est soumis à certaines conditions que nous tenons à vous expliquer de manière détaillée.
Quels intérimaires peuvent voter?
Pour les élections sociales de 2024, les intérimaires peuvent voter s'ils ont travaillé au moins 32 jours de travail effectif dans votre entreprise au cours de la période allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024.
Les jours en question sont des jours de travail "effectifs", ce qui signifie qu'il doit s'agir de jours au cours desquels l'intérimaire a effectivement fourni une prestation (quel que soit le nombre d'heures travaillées). Il n'y a pas non plus d'exception pour certains statuts, comme les étudiants, les flexi-jobbers,... Ils ont donc également le droit de vote, s'ils remplissent les conditions ci-dessus.
Comment organiser le vote de vos intérimaires ?
Pour organiser le vote de ces travailleurs temporaires, vous aurez évidemment besoin de certaines données personnelles. Les données qu'Adecco est autorisé à transférer et le moment où cela est autorisé sont régis par la loi.
Tout d'abord, le transfert de données à caractère personnel est limité aux données des travailleurs intérimaires qui ont le droit de vote (et qui remplissent donc les conditions).
Ensuite, le transfert de données personnelles se déroule en plusieurs étapes. Un bref aperçu:
- Lors de la constitution des listes électorales, vous pouvez demander les données suivantes pendant la période du 1er février au 5 février 2024 : nom et prénoms du travailleur intérimaire, date de naissance, statut, date de la première mise à disposition, nombre de jours effectivement travaillés, adresse postale, lieu de travail dans votre entreprise et langue.
- En cas d'un vote électronique, vous pouvez demander, dans les cinq jours suivant l'affichage de la date de l'élection (cette journée se situe entre le 13 février et le 26 février 2024 en fonction de votre date d'élection), les informations suivantes : l'adresse e-mail et le numéro de registre national de l'intérimaire (uniquement si cela est nécessaire dans le cadre de votre logiciel de vote électronique).
- En cas d'une convocation électronique des électeurs, vous pouvez demander, dans les mêmes cinq jours suivant l'affichage de la date de l'élection, les informations suivantes : l'adresse e-mail de l'intérimaire si vous n'avez pas attribué d'adresse e-mail interne à l'intérimaire au sein de votre entreprise.
Vous pouvez demander ces données à votre bureau local d'Adecco dans les délais prévus. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail en temps voulu en indiquant exactement les données dont vous avez besoin. La synthèse pour l'établissement des listes électorales sera livrée par e-mail le 5 février 2024.
Si, au cours de la période du 1er au 5 février 2024, vous confirmez également par e-mail que vous procéderez au vote et/ou à l'appel électronique, l'adresse e-mail et le numéro de registre national seront délivrés avec la déclaration du 5 février 2024.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.