Pendant les mois d'hiver, les fortes pluies, les tempêtes, la neige ou le froid peuvent empêcher vos employés de travailler ou de se rendre au travail. Comment les conditions météorologiques parfois imprévisibles peuvent-elles influer sur le déroulement d'un contrat de travail ? Dans cet article, nous énumérons quelques scénarios possibles.
Chômage temporaire
Si vous êtes, en tant qu'employeur, confronté à de mauvaises conditions météorologiques, vous pouvez, dans certains cas, demander le régime de chômage temporaire. Celles-ci se réfèrent aux conditions qui rendent l'exécution du travail impossible. Voici deux situations qui peuvent se produire.
Situation 1 : Vos employés ou intérimaires ne peuvent pas accomplir leur travail en raison des mauvaises conditions météo.
Début 2024, notre pays a été confronté à un froid intense et à la neige. En conséquence, les travaux de construction et d'infrastructure étaient à l'arrêt, et certains professionnels tels que les instructeurs d'auto-école, par exemple, ne pouvaient pas exercer leur activité.
Un salarié qui ne peut pas effectuer son travail en raison du mauvais temps peut être mis temporairement au chômage si les conditions suivantes sont remplies :
- Il doit impliquer des conditions météorologiques défavorables telles que la pluie, la neige,... ;
- Les intempéries doivent être liées aux travaux à effectuer ;
- L'exécution du travail est totalement impossible (ce n'est pas le cas, par exemple, si votre employé peut faire du télétravail) ;
- La mise en œuvre des travaux est temporairement impossible ;
- Aucun travail de remplacement n'est possible ;
- Votre employé n'a pas encore pris de vacances ou de récupération pour ce(s) jour(s) ;
- Votre employé n'a pas droit au salaire journalier garanti pour ce(s) jour(s) (il n'a peut-être pas encore commencé sa journée de travail ou n'est pas encore arrivé au travail, par exemple).
En tant qu'employeur, vous devez remplir certaines formalités pour pouvoir demander le chômage temporaire. Vous devez informer vos employés avant le début du chômage temporaire qu'ils ne doivent pas se présenter au travail. Au début du chômage temporaire, vous devez également envoyer une notification du premier jour effectif de chômage à l'ONEM/RVA, remettre un formulaire de contrôle C3.2A aux collaborateurs concernés et soumettre une déclaration électronique (DRS scénario 2). Si vous avez recours à des intérimaires, ces formalités seront gérées en collaboration avec Adecco en tant qu'agence d'intérim.
Vos employés recevront une allocation de chômage pour les jours concernés au lieu d’un salaire de votre part. Cependant, dans certains cas, vous pourriez devoir verser une indemnité supplémentaire à vos employés par jour de chômage.
Pour les ouvriers, les mauvaises conditions météo peuvent entraîner du chômage temporaire. Pour les employés, ce type de chômage temporaire n'est pas possible. Vous pouvez cependant demander du chômage temporaire pour force majeure.
Plus d'informations :
Chômage temporaire - intempéries
Plus d'informations :
Chômage temporaire - force majeure
Pour le secteur de la construction, il existe une réglementation spécifique.
Situation 2 : Vos employés ou intérimaires ne peuvent pas se rendre au travail en raison des mauvaises conditions météorologiques.
Retournons à janvier 2024. En raison des chutes de neige, les transports en commun étaient perturbés dans certaines régions du pays. Pour les employés et les ouvriers, vous pouvez également demander du chômage temporaire pour force majeure dans de telles situations. Des conditions spécifiques s'appliquent également ici :
- L'exécution du travail est totalement impossible (ce n'est pas le cas, par exemple, lorsque votre employé peut travailler à distance).
- L'exécution du travail est temporairement impossible.
- Il doit s'agir d'un événement soudain et imprévisible.
- Les faits doivent se produire indépendamment de la volonté des parties. Cela concerne tant l’employeur que l'employé.
- Votre employé n'a pas pris de congé ou de récupération pour ce jour (ou ces jours).
- Votre employé n'a pas droit à un salaire journalier garanti pour ce jour (par exemple, il n'a pas encore commencé sa journée de travail ou n'est pas arrivé au travail).
- Votre employé ne peut en aucun cas se rendre sur son lieu de travail.
Également dans ce cas, vous devrez, éventuellement en collaboration avec Adecco, remplir certaines formalités pour demander le chômage temporaire. Vos employés recevront une allocation de chômage temporaire pour les jours d'inactivité, vous ne leur paierez donc pas de salaire.
Plus d'informations : Chômage temporaire - force majeure
Le salaire journalier garanti
Si votre employé est déjà en route pour se rendre au travail, est déjà arrivé, ou a déjà commencé sa journée de travail, mais ne peut pas poursuivre son trajet ou son travail, alors il a droit à un salaire pour cette journée comme s'il avait pu accomplir normalement son travail.
Il est important de savoir que cela doit être dû à un événement imprévisible, donc une situation de force majeure. Si les mauvaises conditions météo ont été annoncées à l'avance et que votre employé arrive en retard, vous n'êtes généralement pas tenu de lui verser un salaire journalier garanti.
Si vous avez des questions sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre bureau Adecco.