Le travail étudiant, encadré par des règles spécifiques, permet aux jeunes de combiner études et expériences professionnelles tout en bénéficiant d’un régime social avantageux. Avec l'augmentation temporaire du contingent d’heures pour 2023 et 2024, les employeurs et étudiants ont pu profiter d’une plus grande flexibilité. Mais qu’en est t’il en 2025 ?
Sous certaines conditions, les étudiants peuvent travailler au cours de l'année civile sans que des cotisations de sécurité sociale ne soient dues sur leur salaire. Seule une cotisation de solidarité est applicable à ce salaire. Le pourcentage de cette cotisation s'élève à 8,13 %, dont 5,42 % sont à charge de l’employeur et 2,71 % à charge de l’étudiant.
Cette cotisation réduite est uniquement applicable lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Un contrat étudiant signé est en place.
L'étudiant ne travaille pas pendant les périodes scolaires obligatoires (moments où l'étudiant doit être présent pour les cours ou activités dans l'établissement d'enseignement).
L'étudiant respecte un maximum de 475 heures de travail par an (le contingent étudiant).
Pour les années 2023 et 2024, le contingent étudiant a été temporairement augmenté de 475 heures à 600 heures par an pour tous les secteurs.
Et maintenant ?
Une proposition de loi a été déposée pour augmenter définitivement le contingent étudiant à 600 heures par an, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2025. À ce jour, cette proposition n’a pas encore été approuvée ni publiée au Moniteur belge. Cela signifie que, dès le premier trimestre 2025, les étudiants devront à nouveau travailler avec un maximum de 475 heures sous régime de cotisation de solidarité auprès d’un ou plusieurs employeurs.
Nous continuons à suivre de près l'évolution des propositions de loi et vous tiendrons informés des éventuels changements.
Sources :
https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/persons/specific/students.html
https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/intermediates#contingent-etudiant-600-versus-475-heures-18-12-2024