Le 9 juin 2024 auront lieu des élections européennes, fédérales et régionales, ce qui signifie que ce jour-là, nous irons tous voter. Certains citoyens doivent également être président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement.
Comme les élections ont lieu un dimanche, cela ne pose pas de problème pour la plupart des travailleurs. Cependant, certains doivent également travailler le dimanche ; nous énumérons brièvement les droits et les devoirs en cas d'absence d'un employé pour ces élections.
Il existe deux situations qui peuvent entraîner l'absence d'un employé :
- l'employé doit lui-même voter ;
- l'employé est désigné comme président, secrétaire ou assesseur d'un bureau de vote ou de dépouillement.
1. L'employé doit aller voter
Pour les élections du 9 juin, le vote est obligatoire. Cela signifie que les employés sont tenus de se rendre aux urnes, à moins de donner procuration. Cette année, pour la première fois, les jeunes de 16 et 17 ans devront également se rendre au bureau de vote, mais seulement pour les élections européennes. Tenez donc compte de cela, car cela impactera également les étudiants travailleurs.
Voter en personne
Un employé a le droit au temps nécessaire pour voter. S'il n'est pas possible de voter en dehors des heures de travail, il peut le faire pendant. L'employé doit bien sûr discuter de son absence avec l'employeur au préalable. Aucune rémunération n'est prévue pour le temps nécessaire à l'exercice du vote. L'employé peut bien sûr choisir, par exemple, de prendre des congés payés, de récupérer des heures supplémentaires, etc.
Vote par procuration
Un employé peut également choisir de voter par procuration, ce qui signifie qu'il donne à une autre personne le pouvoir de voter en son nom. L'employé peut donner procuration à tout électeur ; aucun lien familial n'est requis.
Sur le formulaire de procuration, l'employeur précise que l'employé doit être présent sur le lieu de travail. L'employeur, l'employé et le mandataire signent le formulaire de procuration. Le formulaire comporte un cachet de l'entreprise ou de l'institution où travaille l'employé. Il n'est pas nécessaire de joindre un certificat d'employeur distinct à la procuration.
Le formulaire de procuration peut être téléchargé gratuitement sur : elections.fgov.be. Comme l'employé est au travail, il reçoit le salaire convenu pour les heures travaillées.
2. L'employé est membre d'un bureau de vote ou de dépouillement
Même l'employé qui est président ou assesseur d'un bureau de vote ou de dépouillement a le droit d'être absent du travail. Selon la situation, l'absence peut être rémunérée ou non.
Assesseurs
Il y a maintien de salaire (sous forme de petit chômage) pour les assesseurs au bureau de vote principal et au bureau central de dépouillement. Le droit au petit chômage s'applique bien entendu uniquement lorsque l'employé aurait normalement dû travailler au moment où il doit agir en tant qu'assesseur. Pour les élections européennes, fédérales et régionales, cela se présente comme suit :
| Droit à l'absence avec maintien de salaire (petit chômage) |
Durée |
| Assesseurs dans un bureau de vote principal ou unique |
Délai nécessaire |
| Assesseurs dans un bureau central lors des élections du Parlement européen |
Délai nécessaire, mais maximum 5 jours |
| Assesseurs dans un bureau central pour le dépouillement des votes |
Délai nécessaire, mais maximum 5 jours |
Présidents et secrétaires
Les présidents et secrétaires ont également droit à l'absence. Cependant, aucun maintien de salaire n'est prévu pour eux. L'employé peut bien sûr choisir, par exemple, de prendre des congés payés, de récupérer des heures supplémentaires, etc.