À partir du 1er septembre 2024, une nouvelle obligation entre en vigueur dans le secteur du nettoyage. Désormais, toute personne effectuant certaines activités de nettoyage devra enregistrer sa présence sur le lieu de travail, y compris les heures de début et de fin ainsi que les pauses.
À qui s'applique cette nouvelle obligation ?
Tous les lieux de travail où des activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers sont effectuées pour le compte de tiers sont concernés par cette obligation. Cela signifie que toute personne (salariés, indépendants, sous-traitants, intérimaires,...) présente sur ces sites doit enregistrer en temps réel son arrivée, son départ et ses pauses. Cet enregistrement permet aux services compétents d'avoir une meilleure vue de qui se trouve sur le lieu de travail. Cela facilite, par exemple, la détection de la fraude sociale.
Il existe cependant quelques exceptions. Cette obligation ne s’applique pas aux secteurs public et privé qui emploient leur propre personnel de nettoyage pour entretenir leurs bâtiments. De plus, cette obligation ne concerne pas les activités de nettoyage effectuées exclusivement à des fins privées ou les entreprises de titres-services.
Comment l’enregistrement doit-il être effectué ?
La présence est enregistrée via une application électronique de l’Office national de sécurité sociale, à savoir Check In and Out at Work, ou via tout autre système d’enregistrement équivalent (par exemple, un smartphone). Les entreprises sont libres de choisir le canal d'enregistrement, en concertation avec leur personnel.
Le système doit enregistrer un certain nombre de données essentielles, telles que les informations d'identification de la personne effectuant les travaux, l’adresse du lieu de travail, la date, les heures d’arrivée, de départ et de pause, etc.
Quid des intérimaires ?
Les intérimaires sont également soumis à cette nouvelle obligation. C'est le client-utilisateur, et non l’agence d’intérim, qui est responsable du respect de ces nouvelles règles. Le client-utilisateur devra mettre à disposition de l'intérimaire le moyen d'enregistrement.
Quelles sont les sanctions ?
Le non-respect de ces nouvelles obligations peut entraîner de lourdes sanctions. Selon la gravité de l’infraction, les contrevenants risquent une amende administrative de 400 à 4000 euros ou une amende pénale pouvant aller jusqu’à 8000 euros. Ces montants sont multipliés par le nombre de travailleurs concernés, ce qui peut rapidement augmenter le total.
Plus d'informations sont disponibles via www.socialsecurity.be
Source : Loi-programme du 26/12/2022, titre 4, chapitre 1, art. 22 à 48, et chapitre 2, art. 49 (§9 art. 30 bis de la loi du 27/06/69)