Avec la fin de l’année qui approche, il est possible que vous receviez de nombreuses questions de la part de vos intérimaires concernant leur prime de fin d’année. Pour vous aider, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes ainsi que leurs réponses.
Quels intérimaires ont droit à une prime de fin d’année ?
Pour avoir droit à une prime de fin d’année, l’intérimaire doit avoir travaillé, pendant une certaine période de référence, au moins 65 jours ou 494 heures dans un régime de travail de 5 jours par semaine. Ceux qui travaillent dans un régime de 6 jours par semaine doivent avoir presté au moins 78 jours (ou 494 heures).
La période de référence pour la prime de fin d’année commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
À noter : les intérimaires qui, pendant la période de référence, passent en contrat fixe auprès de l’utilisateur où ils étaient employés en tant qu’intérimaires doivent avoir travaillé au moins 60 jours (456 heures) dans une semaine de 5 jours ou 72 jours dans une semaine de 6 jours.
Quels jours sont pris en compte pour le droit à une prime de fin d’année ?
Ce ne sont pas seulement les jours et heures prestés qui comptent pour le droit à la prime. Les jours et heures de suspension du contrat de travail soumis à la sécurité sociale sont également pris en compte.
Quelques spécificités :
Un maximum de 5 jours de chômage temporaire pour raisons économiques sont assimilés.
Les jours d’accident de travail sous contrat intérimaire sont pris en compte pour le salaire garanti. Les jours suivant le contrat peuvent également être pris en compte, mais dans certains cas seulement. Le Fonds social n’en est pas automatiquement informé : l’intérimaire doit fournir les attestations de l’assureur au Fonds.
Les jours et heures travaillés dans le cadre d’un flexi-job comptent pour l’attribution de la prime, mais le salaire flexi ne rentre pas dans le calcul du montant de la prime de fin d’année.
Quand la prime de fin d’année est-elle versée ?
La prime est payée au cours du mois de décembre qui suit la fin de l’année de référence.
Par exemple : la prime de fin d’année avec une période de référence 2024 (1/07/2023 - 30/06/2024) sera attribuée en décembre 2024.
Quel est le montant de la prime ?
La prime de fin d’année correspond à 8,33 % du salaire brut que l’intérimaire a gagné pendant l’année de référence. Les montants suivants sont déduits de cette prime brute :
13,07 % de cotisations de sécurité sociale
23,22 % de précompte professionnel
Quelles démarches l’intérimaire doit-il entreprendre ?
Tous les intérimaires ayant droit à la prime recevront, au cours du mois de décembre, un document du Fonds social pour les Intérimaires à leur domicile. Ce document précise le nom du bénéficiaire, le calcul de la prime et des explications sur la manière de percevoir le montant. Les intérimaires qui déménagent pendant l’année d’attribution de la prime doivent signaler leur changement d’adresse au Fonds social avant la mi-novembre.
Le document comporte deux volets :
Volet A : à conserver par l’intérimaire.
Volet B : à remettre à un organisme de paiement. Il existe quatre organismes de paiement : le Fonds social pour les Intérimaires et les trois grands syndicats (FGTB, CSC et CGSLB).
Bien entendu, nous restons à votre disposition pour répondre à toutes les questions des intérimaires concernant cette prime.