Le dimanche 13 octobre auront lieu les élections locales et provinciales, ce qui signifie que nous nous rendrons tous aux urnes ce jour-là. Certains citoyens devront en plus occuper le rôle de président ou d’assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement. Étant donné que les élections se déroulent un dimanche, cela ne pose généralement pas de problème pour la majorité des employés. Toutefois, certains doivent également travailler le dimanche ; nous récapitulons donc brièvement les droits et obligations en cas d’absence d’un employé en raison de ces élections.
Deux situations peuvent entraîner l’absence d’un employé :
l’employé va voter ;
l’employé est désigné comme président, secrétaire ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement.
1. L’employé va voter
Le vote est obligatoire en Belgique, sauf pour les élections communales en Flandre. Cela signifie que les employés sont tenus de se rendre au bureau de vote. En Flandre, cette absence n'est pas obligatoire, mais les employés peuvent bien entendu aller voter.
Pour accomplir leur obligation légale ou leur droit, les employés peuvent choisir de se rendre personnellement aux urnes pour voter, ou de voter par procuration.
Se rendre aux urnes personnellement
Un employé a droit au temps nécessaire pour se rendre aux urnes et voter. Si cela n’est pas possible en dehors des heures de travail, il peut le faire durant ses heures de travail. L’employé doit bien entendu discuter de son absence à l’avance avec son employeur. Le temps pris pour aller voter n’est pas rémunéré. L’employé peut toutefois décider de prendre des congés, des jours de récupération pour des heures supplémentaires, etc.
Voter par procuration
Un employé peut également choisir de voter par procuration, ce qui signifie qu'il autorise une autre personne à voter en son nom. L’employé peut donner procuration à toute personne ayant le droit de vote ; aucun lien familial ou autre n’est requis.
Ce formulaire est disponible gratuitement auprès de la commune où réside l’employé ou peut être téléchargé sur l’un des sites suivants :
https://www.vlaanderen.be/vlaanderen-kiest/a95-volmacht
https://electionslocales.wallonie.be/home/actualites/actualites/procurations.html
https://elections.brussels/vote-par-procuration
https://gemeindewahlen.be/desktopdefault.aspx/tabid-5569/9897_read-53014/
Puisque l’employé est au travail, il reçoit le salaire convenu pour les heures travaillées.
2. L’employé est membre d’un bureau de vote ou de dépouillement
Un employé qui est président, secrétaire ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement a également le droit d’être absent du travail pour accomplir son devoir. L'employeur ne peut pas l’interdire. Selon la situation, l’absence peut être rémunérée ou non.
Il y a maintien du salaire (sous la forme de petit chômage) pour les assesseurs dans un bureau de vote principal, un bureau de vote unique ou un bureau principal de dépouillement. Le droit au petit chômage ne s’applique que si l’employé devait normalement travailler au moment où il est assesseur.
En revanche, les présidents ou secrétaires convoqués n’ont pas droit au maintien de leur salaire, sauf si cela est prévu par une convention individuelle ou collective de travail. L’employé peut toutefois décider de prendre des congés, des jours de récupération pour des heures supplémentaires, etc.