Depuis janvier 2023, une cotisation de responsabilisation s'applique aux entreprises qui utilisent fréquemment des contrats journaliers successifs pour les intérimaires. Dans cet article, nous récapitulons les principales règles et expliquons comment Adecco peut vous accompagner dans le suivi de ces contrats.
Qu'est-ce qu'un contrat journalier successif ?
Tous les contrats journaliers qui se suivent immédiatement, c'est-à-dire jour après jour, sont considérés comme des contrats journaliers successifs. Par exemple, un contrat pour le lundi suivi d’un contrat pour le mardi compte comme deux contrats journaliers successifs.
Quand devez-vous payer cette cotisation ?
Si, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous avez conclu 40 contrats journaliers successifs ou plus avec un même intérimaire sur une période de six mois, vous devez payer une cotisation à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Les périodes de calcul sont semestrielles : du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre.
Le montant de la cotisation dépend du nombre total de contrats journaliers successifs conclus sur une période de six mois : plus ce nombre est élevé, plus la cotisation sera importante.
Quel est le montant de la cotisation ?
| Nombre de contrats journaliers consécutifs (par semestre, pour un seul et même intérimaire par agence et par utilisateur) |
Montant en euros (par semestre et par intérimaire) |
| 0 – 39 |
0 |
| 40 – 59 |
10 euros x le nombre de contrats journaliers consécutifs |
| 60 – 79 |
15 euros x le nombre de contrats journaliers consécutifs |
| 80 – 99 |
30 euros x le nombre de contrats journaliers consécutifs |
| 100 et plus |
40 euros x le nombre de contrats journaliers consécutifs |
Exceptions
Cette cotisation de responsabilisation ne s’applique pas aux intérimaires bénéficiant d’une pension de retraite ou de survie, aux flexi-jobbers, ainsi qu’aux travailleurs occasionnels relevant des commissions paritaires de l’agriculture (CP 144), de l’horticulture (CP 145) et de l’horeca (CP 302).
Demande de remboursement
Si vous estimez que la cotisation réclamée par l’ONSS est injustifiée, vous pouvez introduire une demande de remboursement. Celle-ci doit être accompagnée d'une justification solide expliquant pourquoi l’utilisation de contrats journaliers successifs était exceptionnellement nécessaire.
Rapport personnalisé
Adecco a développé un rapport spécifique sur l'utilisation des contrats journaliers successifs. Les clients peuvent obtenir ce rapport sur simple demande auprès de leur agence Adecco de référence. Celui-ci fournit un aperçu du nombre de contrats journaliers successifs par intérimaire et par semestre.