Depuis le 1er septembre 2022, les entreprises employant au moins vingt travailleurs doivent établir un plan de formation au moins une fois par an.
Que doit contenir ce plan ?
En tant qu’employeur, vous devez y présenter un aperçu des formations proposées dans votre entreprise ainsi que le public cible (les travailleurs) concerné. Le plan doit également préciser comment vous mettez l’accent sur des groupes spécifiques rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail, tels que les personnes en situation de handicap, les travailleurs de plus de 50 ans, etc.
Les formations formelles et informelles sont prises en compte :
Les formations formelles sont développées par des formateurs ou organismes de formation, organisées par ces derniers et se déroulent généralement dans un cadre distinct du lieu de travail.
Les formations informelles sont organisées par les participants eux-mêmes, avec un contenu adapté à leurs besoins individuels sur le lieu de travail. Cela inclut par exemple les formations sur le terrain (on-the-job training), les cours en ligne sans formateur et la participation à des conférences ou salons à des fins d’apprentissage.
Comment établir correctement un plan de formation ?
Chaque année, le 31 mars est la date limite pour établir un plan de formation. Ce plan doit être conclu pour une durée d’au moins un an, mais un plan pluriannuel est également possible.
Le projet de plan doit être soumis pour avis au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale. Si ces organes n’existent pas, les travailleurs doivent en être informés. Ceux-ci doivent alors rendre leur avis au plus tard le 15 mars. Le contenu final du plan doit être fixé au plus tard le 31 mars.
Bon à savoir : le plan de formation peut être rédigé sur papier ou sous format électronique. Il doit être conservé au sein de l’entreprise, où les travailleurs et leurs représentants doivent pouvoir y accéder facilement. Il entre en vigueur un mois après son établissement et doit également être déposé électroniquement auprès du SPF Emploi (FOD WASO).
Enregistrement des formations
En principe, les employeurs doivent enregistrer et gérer toutes les formations suivies par leurs travailleurs dans le Federal Learning Account (FLA). Cependant, cette obligation a été reportée au 1er avril 2025.
L’accord de gouvernement fédéral du 31 janvier a toutefois annoncé la suppression du FLA, tout en prévoyant l’introduction d’une alternative moins contraignante. Les détails concrets de cette nouvelle réglementation seront précisés ultérieurement.