Le gouvernement belge a présenté son accord de coalition, comprenant plusieurs mesures importantes en matière d'intérim et de marché du travail. Voici un résumé des principales dispositions.
Attention : Cet accord de gouvernement contient des mesures politiques qui doivent encore être transposées en législation et sont donc susceptibles d’être modifiées.
Suppression de la durée minimale de travail hebdomadaire
L’obligation d’une durée minimale de travail à 1/3 d’un temps plein est supprimée. Toutefois, l’interdiction des prestations de moins de trois heures et des contrats d’appel reste en vigueur.
Augmentation du quota pour le travail des étudiants et exonération fiscale
Les étudiants pourront travailler jusqu'à 650 heures par an de manière permanente. L'âge minimum est abaissé à 15 ans. De plus, le gouvernement a décidé de doubler l’exonération fiscale sur les revenus du travail étudiant et de porter le plafond des ressources nettes autorisées à 12.000 euros pour tous.
Assouplissement du travail de nuit et des horaires d’ouverture
L’interdiction du travail de nuit et le jour de fermeture obligatoire sont supprimés. Dans le secteur de la distribution et du e-commerce, le travail de nuit débutera à minuit au lieu de 20h.
Renforcement des règles sur les contrats journaliers successifs
L’abus des contrats journaliers successifs dans le secteur de l’intérim reste une priorité. Dès début 2025, les partenaires sociaux évalueront la situation et décideront si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
Extension des flexi-jobs
Le plafond des revenus des flexi-jobs passe de 12.000 à 18.000 euros, et lorsque applicable, le salaire horaire maximum passe de 17 à 21 euros. Ces montants continueront d’être indexés. L'interdiction pour les travailleurs à temps plein de travailler dans des entreprises liées est levée, avec une attention particulière aux besoins de l’horeca. Les flexi-jobs seront autorisés dans tous les secteurs, tout en respectant les règles d’accès aux professions protégées, dans les secteurs public et privé connaissant de graves pénuries, tels que l’éducation, la garde d’enfants, le sport et la culture. L’autonomie des secteurs à exclure ou réglementer les flexi-jobs via un opt-out est maintenue. Les administrations compétentes surveilleront mieux les données enregistrées et proposeront des mesures en cas d’abus accru.
Simplifications administratives
Réduction des charges administratives pour le travail à temps partiel, sans diminution de la protection.
Suppression du federal learning account, remplacé par un système moins contraignant.
Maintien des exonérations du précompte professionnel
Le gouvernement garantit la sécurité juridique des exonérations actuelles du précompte professionnel, tout en évaluant leur efficacité.
Plus de flexibilité pour les heures supplémentaires
Instauration d’un régime de 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses. .
Uniformisation du système à 360 heures supplémentaires volontaires, sans repos compensatoire, dont 240 sans sursalaire.
Dans l’horeca, ce plafond est porté à 450 heures supplémentaires volontaires.
Adecco suit ces évolutions de près et vous tiendra informé de tout changement. Vous avez des questions sur l'impact de ces mesures pour votre entreprise ? Contactez-nous !